Norman A. Dionne, Associé
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Les mandats sont le résultat d'un réel travail d'équipe

Norman A. Dionne est un leader reconnu du domaine juridique ayant trait à la production artistique et au droit du travail et de l’emploi.

 

 En droit du travail et de l’emploi, Norm possède une vaste expérience de l’accréditation syndicale, de la négociation de conventions collectives, de l’arbitrage de griefs et de la gestion de conflits de travail et d’éléments connexes. En droit de l’emploi, il est souvent appelé à négocier et rédiger des contrats de travail et à agir dans le cadre de litiges survenant en cours d’emploi ou au moment de sa terminaison.

 

Depuis plus de trente ans, Norm a également développé une expertise particulière dans le domaine de la production artistique. Il est l'un des quelques avocats au Québec à connaître en profondeur les guildes d'artistes et leurs syndicats. Il est d’ailleurs reconnu par ses pairs comme l'un des meilleurs au Canada. Sa clientèle diversifiée inclue entre autres les producteurs de films, de spectacles sur scène, de l’enregistrements sonores ou de vidéo clips, les associations de producteurs, les diffuseurs de spectacles, les associations de diffuseurs de spectacles et les télédiffuseurs établis au Canada ou aux États-Unis. En collaboration avec Me Roy L. Heenan, il a représenté le gouvernement du Québec dans un dossier concernant le doublage de films ainsi que le renouvellement des ententes de distribution de films et de DVD au Québec conclues avec les grands studios américains.

 

En mai 2009, Norm a fait des représentations devant la Commission parlementaire québécoise traitant de modifications proposées à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Il a donné de nombreuses conférences et publié divers articles en droit du travail, de l’emploi et liés au domaine de la production artistique. Il est accrédité parle Barreau du Québec aux fins de son programme de formation continue obligatoire. En 2010, Norm a complété la co-rédaction du premier ouvrage de référence portant sur la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

 

Depuis juin 2015, il est membre du comité des ressources humaines du conseil d’administration du Centre national des Arts.

 

Il a été administrateur des Ballets Jazz de Montréal de 2003 à 2008.



Publications et conférence

  • Conférencier et membre du panel, «Ordonnance de sauvegarde - Plénière : points de vue patronal et syndical »,Congrès de la Conférence des arbitres du Québec, 17 octobre 2015
  • Coauteur, « Le projet de loi 42 et la réorganisation des institutions québécoises en matière de travail », Droit de savoir, Lavery, juillet 2015
  • Conférencier,« Contracts of employment vs contracts for services: legal and practical considerations », Effects Montreal, 10 juin 2015
  • Conférencier, « Joies, périls et avenir de l’Internet et des médias sociaux en milieu de travail », Grand symposium du travail et de l’emploi, 15 avril 2015
  • Conférencier, « Les différents régimes de relations de travail applicable aux artistes en matière de productions audiovisuelles », avril 2013
  • Conférencier, « Décisions clés en matière de statut de l’artiste : La négociation de bonne foi et notion de producteur », Association littéraire et artistique internationale (ALAI), 21janvier 2015
  • Conférencier, « Cas pratiques en lien avec la Loi sur le statut de l’artiste : Les affaires APASQ et FIJM », HEC Montréal, 9 décembre 2014, 8 décembre 2015
  • Conférencier, « Stratégie de gestion et de prévention des technologies de l’information en milieu de travail », 5décembre 2014
  • Conférencier, « La Loi sur le statut de l’artiste (S-32.1) : Présentation générale et développements récents »,Lavery, 12 juin 2014
  • Coauteur, « L’arrêt APASQ de la Cour d’appel du Québec : le débat salarié vs artiste est-il vraiment clos? »,Développements récents en droit du divertissement (2013), volume 374, Service de la formation continue, Barreau du Québec, 11 octobre 2013
  • Conférencier, « L’arrêt APASQ de la Cour d’appel du Québec : le débat salarié vs artiste est-il vraiment clos? »,Colloque de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique(AJAVA), 11 octobre 2013
  • Conférencier, « Formation à l’intention des arbitres et des conciliateurs relativement à la Loi sur le statut de l’artiste », séance organisée par le ministère de la Culture et des Communications, 27 avril 2013
  • Conférencier, « La Loi sur le statut de l’artiste (S-32.1) : développements récents », Université de Montréal -Gestion de cas pratiques en droit du divertissement, 13 février 2013
  • Conférencier, « Le harcèlement psychologique : Développements jurisprudentiels récents », Colloque du Conseil du Patronat du Québec, 7 février 2013
  • Conférencier, « Gestion de la connaissance – Secteur droit du travail et de l’emploi », Heenan Blaikie, juin 2012
  • Conférencier, « La Loi sur le statut de l’artiste (S-32.1) : développements récents », Université de Montréal -Gestion de cas pratiques en droit du divertissement, 8 février 2012
  • Conférencier, « La Loi sur le statut de l’artiste (S-32.1) : développements récents », Université de Montréal -Gestion de cas pratiques en droit du divertissement, 28 septembre 2011
  • Coauteur et conférencier, « Loi sur le statut de l’artiste (S-32.1) : développements récents », Développements récents en droit du divertissement (2011), volume 339, Service de la formation continue, Barreau du Québec, 17 juin 2011
  • Conférencier, « Récentes modifications et courants jurisprudentiels de la Loi sur le statut de l’artiste du Québec », Association littéraire et artistique internationale (ALAI),Montréal, 25 mars 2011
  • Coauteur, « Le régime de relations de travail applicable aux artistes en droit québécois », Cowansville, Édition Yvon Blais, décembre 2010
  • Coauteur et conférencier, « Le rapport entre les statuts d’artiste et de salarié : développements récents »,Développements récents en droit du divertissement (2008), volume 291, Service de la formation continue, Barreau du Québec, 23 mai 2008
  • Auteur, «What Employers Should Know About Video Surveillance », More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law, Cowansville, Québec :Éditions Yvon Blais/Carswell (2005), 7:1-7:10


Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du comité des ressources humaines du Conseil d’administration du Centre National des Arts (depuis juin 2015)
  • Membre du conseil d’administration des Ballets Jazz de Montréal (2003-2008)


Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit en divertissement depuis 2018
  • The Canadian Legal LEXPERT®Directory en matière de droit du travail et de l’emploi depuis 2017
  • Best Lawyers 2019


Formation

  • B.C.L./LL.B., Université McGill,1986
  • B.A. (relations industrielles),Université McGill, 1982
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1987


Formation

  • Association canadienne des avocats d'employeurs (CACE)


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