Services
Des avocats spécialisés dédiés à fournir un accompagnement juridique personnalisé et pratique
Le Cabinet juridique St. Lawrence est une boutique qui a le souci d’accompagner quotidiennement sa clientèle en offrant des conseils stratégiques. Le Cabinet St. Lawrence vise constamment à faire évoluer son offre pour répondre aux changements du marché juridique et aux besoins de ses clients.

Propriété intellectuelle

Nos avocats agissent à toutes les étapes du développement, de l’adoption, de la protection et de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle.

  • Opinions sur la disponibilité
  • Processus d’enregistrement des marques de commerce et gestion de portfolios locaux et internationaux, y compris les services de veille et les procédures d’opposition
  • Politiques d’utilisation
  • Opinions sur l’affranchissement des droits, la contrefaçon et la validité des droits de propriété intellectuelle
  • Processus d’enregistrement de droits d’auteur et de dessins industriels
  • Rédaction et négociation d’ententes (licence, cession, transfert)
  • Ententes de confidentialité et de non-divulgation

Technologies, médias numériques et jeux vidéo

En ce qui a trait aux technologies, nos avocats agissent notamment pour le compte de compagnies, d’organismes gouvernementaux, d’institutions de santé, de sociétés de recherche et de compagnies pharmaceutiques en ce qui concerne, entre autres choses :


  • Les stratégies d’approvisionnement, y compris l’impartition, la délocalisation, les ententes de services partagés, l’approvisionnement en technologies et les dossiers d’appels d’offres pour l'acquisition de technologies
  • Les services technologiques, dont l’infonuagique (« cloud computing »), les solutions de stockage, l'intégration de systèmes, les contrats de service professionnel ou de service-conseil, les contrats de maintenance et de soutien informatique et les ententes de niveau de service
  • L’Internet, le commerce et les solutions de paiement électroniques, y compris les ententes d'hébergement, les modalités d’utilisation de sites web, les politiques de confidentialité, les signatures électroniques, les ententes de développement de sites web et les ententes d’achat de nom de domaine
  • Le développement, la vente et la distribution de technologies et l’octroi de licences connexes, y compris l’octroi de licences de logiciels, les contrats de licences d'utilisation, les ententes d'achat de logiciels, les ententes de développement de logiciels, les modalités de vente de matériels technologiques, les ententes avec les revendeurs, les ententes de distribution et les ententes de recherche, de coentreprises et d’alliances stratégiques en vue du financement, du développement et de la commercialisation de technologies

En ce qui concerne les médias numériques et les jeux vidéo, nos avocats représentent des concepteurs, des producteurs, des éditeurs, des distributeurs, des diffuseurs web et de nombreuses entreprises spécialisées dans les médias numériques, notamment en ce qui concerne :

  • La production et la distribution de contenu pour les médias numériques
  • Le financement, le développement, la production et la distribution de jeux vidéo et d’applications pour plateformes numériques

Divertissement

Notre équipe agit pour le compte d’artistes, de studios d’animation et d’effets visuels, ainsi que pour des producteurs canadiens et américains, dont plusieurs studios américains considérés comme faisant partie des « Big Six ». Nos avocats fournissent avis et conseils à toutes les étapes du développement, du financement, de la production, de la postproduction et de la distribution. Plus spécifiquement, ils offrent des conseils en ce qui concerne :


  • Le financement de productions
  • Les arrangements de coproductions internationales
  • Les contrats liés au développement de contenu de marque (« branded entertainment »)
  • Les contrats de production, y compris les ententes avec les acteurs, réalisateurs, producteurs, scénaristes et autres intervenants au stade de la production • Les contrats d’effets visuels et autres services de postproduction
  • Les contrats de distribution de produits de divertissement sur toutes les plateformes, y compris la télévision, le cinéma et les médias numériques
  • La révision de chaînes de titres et la gestion des risques en matière de production, y compris la révision de contenu
  • La gestion des demandes de couverture d’assurance « erreurs et omissions », tant pour le compte des producteurs que des assureurs
  • La négociation et l’application des conventions collectives avec les guildes et associations d’artistes
  • Les licences de synchronisation et autres licences pour l’exploitation d’œuvres musicales et autres œuvres sous-jacentes
  • Les contrats dans le domaine musical, y compris les contrats d’enregistrement, les conventions de gérance, les contrats d’édition et l’exploitation des droits musicaux
  • Les contrats dans le domaine de l’édition et des œuvres littéraires

Marketing et publicité

Notre équipe procède à la révision de publicités afin de déceler la publicité fausse ou trompeuse, de justifier une publicité comparative ou encore de se prononcer relativement à l’interdiction de faire de la publicité destinée aux enfants sur le territoire québécois. Les membres de notre équipe agissent dans des contextes de placement de produits, de commandites et de création de contenus de marque pour le cinéma, la télévision et l’Internet.


Nos avocats rédigent des règlements de concours et assurent leur conformité à la Loi sur la concurrence, le Code criminel et les règlements appliqués par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Ils procèdent également au dépôt de concours au Québec et possèdent une excellente connaissance des procédures administratives appliquées au sein de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


Notre équipe offre des conseils concernant l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notamment au sujet de la validité des renouvellements automatiques, des programmes de garanties et des modifications unilatérales de contrats. Nos avocats se prononcent également sur la conformité des cartes cadeaux et des programmes de primes et rédigent les termes et les modalités s’y rapportant.


En matière de marketing et de publicité, notre équipe rédige plusieurs types d’ententes, notamment des ententes de fournisseurs de produits dans le cadre de concours publicitaires, des ententes de confidentialité, des contrats de distribution, de licence et de commandite.


Nos avocats coordonnent et peuvent obtenir des conseils à l’étranger relativement à des campagnes publicitaires et à des programmes promotionnels internationaux.

Charte de la langue française

Nos avocats offrent avis et conseils sur l’utilisation de la langue française au Québec, entre autres dans le cadre de contrats, de communications avec les employés, d’inscriptions sur les produits, de la publicité commerciale, d’un site web, de la facturation et des programmes de francisation lorsque l’entreprise atteint plus de 50 employés au Québec.

Matière réglementaire – Régie des alcools, des courses et des jeux

Notre équipe accompagne ses clients pour l’obtention de permis d’alcool ou pour sécuriser ces derniers dans l’éventualité d’une vente de commerce.

Protections des renseignements personnels

Nos avocats offrent avis et conseils sur tous les aspects de la collecte et de la gestion des renseignements personnels, y compris la conformité aux lois fédérales et provinciales relatives aux renseignements personnels, la conformité à la législation visant l’élimination des pourriels et la représentation de clients dans le cadre d’incidents affectant la sécurité des renseignements personnels et d’enquêtes menées par des organismes de réglementation de la protection de la vie privée.

Droit de l'emploi et du travail

Notre équipe comprend le rôle crucial que joue la bonne gestion des ressources humaines dans le cadre de la planification stratégique d'une entreprise. Nos avocats veillent au soutien de la protection et de la gestion de votre capital humain et offrent des conseils stratégiques adaptés à la réalité d'un monde du travail en constante évolution.


Notre équipe conseille et représente une clientèle principalement composée d'employeurs, dans toutes les facettes de leurs relations tant avec des employés syndiqués que non-syndiqués, dans tout type de dossiers impliquant notamment :


  • la rédaction de contrats d’emploi et de services, de politiques et de règlements d'entreprise ;
  • les normes du travail et les droits et libertés de la personne ;
  • le processus disciplinaire et administratif ;
  • la représentation devant les tribunaux civils et administratifs ;
  • le processus d'accréditation syndicale ;
  • la négociation de conventions collectives ;
  • la représentation dans le cadre d'arbitrages de griefs et de différends.

Droit du statut de l'artiste

Les avocats pratiquant dans ce domaine sont plutôt rares. En plus de son expertise en droit du divertissement, St. Lawrence bénéficie d’une équipe chevronnée détenant une expertise reconnue du milieu en matière de relations de travail au sein des entreprises culturelles. Nos avocats ont été impliqués dans plusieurs dossiers impliquant les législations québécoises et fédérale sur le statut de l'artiste, dont notamment des dossiers de reconnaissance d'associations d'artistes, de négociation d'ententes collectives et d'arbitrages de griefs et de différends.

Droit des affaires

En plus des services plus spécifiquement décrits ci-dessus, notre équipe soutient sa clientèle dans ses divers besoins d’affaires, incluant:

  • L’organisation initiale et l’incorporation d’entreprises, incluant toute convention entre actionnaires ou entente de partenariat ou de coentreprise
  • Les contrats de vente, de services, ou d’ingénierie-approvisionnement-construction (IAC)
  • Toute documentation contractuelle requise en lien avec tout financement corporatif, incluant par dette bancaire ou investissement de fonds propres
  • La prise de sûretés et leur publication dans les juridictions appropriées
  • L’acquisition d’entreprises
  • Les réorganisations corporatives
  • Toute question en lien avec la gouvernance d’entreprises privées, incluant leurs principales obligations réglementaires applicables (publicité légale, Charte de la langue française, registre des lobbyistes)